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Chroniques - 20.01.2008

Independence Day


(l’employée de l’URSSAF) C’est votre droit le plus strict de vous installer en profession libérale, mais j’ai une fille, elle est infirmière, et jamais je ne la laisserai s’installer comme vous, c’est complètement suicidaire. Si encore vous étiez au chômage, je comprendrais, mais quitter un poste salarié pour venir s’inscrire à l’URSSAF, franchement, où avez-vous la tête ? Quoi, le choix du régime fiscal ? C’est aux impôts qu’il faut poser la question. Je ne suis pas les impôts, moi, je suis l’URSSAF.

(le secrétariat du Syndicat des traducteurs, en réponse à la question : « Bonjour, comment puis-je adhérer, sachant que j’étais en portage salarial en 2007 ? ») Avez-vous bien envoyé les justificatifs de votre statut ?

(l’employé du Trésor public) Ne croyez pas que vous puissiez choisir librement votre régime fiscal. Il dépend avant tout de votre seuil de revenus. Si vous êtes au-dessus de la barre des 27000 euros par an de résultat – attention, j’insiste, il s’agit du résultat et non du chiffre d’affaires – vous quittez le régime de la micro-entreprise et vous êtes obligatoirement assujettie au régime de la TVA, qui peut être réel ou réel simplifié, sachant que le régime réel est quand même plus simple que le régime réel simplifié qui vous demande de prévoir des avances et de régulariser votre situation l’année d’après... (la membre de l’Association de gestion agréée) ce qui n’est pas entièrement exact. Il faut les comprendre, les impôts, ils disent toujours de choisir le régime réel parce que ça fait rentrer l’argent plus vite dans les caisses, mais c’est un système comptable beaucoup plus complexe, d’où le fait que nous recommandions aux personnes qui se lancent de choisir le régime réel simplifié. Vous n’aurez alors qu’à verser à la fin de chaque trimestre un montant égal à 80 % de la TVA perçue au cours des trois mois précédents. Attention, j’ai bien dit perçue, pas acquittée : la TVA acquittée, on s’en occupe plus tard, lors de la déclaration d’impôt... (l’employé du Trésor public) qui s’effectue sur le formulaire 2035 et l’annexe 2042C, c’est-à-dire les imprimés correspondant aux bénéfices non commerciaux, le formulaire 1003P servant lui à déclarer la taxe professionnelle dont le montant s’élève à 6 % des bénéfices TTC, attention j’ai bien dit TTC et pas HT. Et bien sûr, vous pouvez tout saisir par Internet, grâce à l’une de nos procédures EDI ou EFI, cela dépend de votre comptabilité, si vous vous occupez vous-même de votre comptabilité, c’est la procédure EFI.

(le secrétariat du Syndicat des traducteurs, en réponse à la question : « Quels sont précisément les justificatifs à vous envoyer pour adhérer lorsqu’on était en portage salarial en 2007 ? ») Avez-vous bien envoyé les justificatifs de votre statut ?

(l’employée de la Mutuelle) Percevoir des indemnités journalières si jamais vous tombez malade ? Et puis quoi encore ! Il ne fallait pas quitter le régime général si vous vouliez la sécurité des revenus. Comment ça, vous connaissez déjà votre chiffre d’affaires annuel parce que vous avez déjà travaillé ? C’est quoi le portage salarial, exactement ? Ah bon, vraiment, ah, alors peut-être, je ne sais pas, il faut que je demande à mon directeur, il faut que vous preniez rendez-vous, que vous prépariez un dossier... (l’employée du Régime social des indépendants) de rien du tout ! Ce n’est rien du tout, je vous assure. Vous nous envoyez une fiche de paie attestant que vous avez travaillé plus de 910 heures en 2007 puis vous nous envoyez une fiche de paie attestant que vous avez travaillé plus de 455 heures en 2008, et le tour est joué, vous êtes exonérée de toutes vos cotisations sociales pour la première année. C’est une bonne nouvelle, non ? Votre interlocutrice de l’URSSAF ne vous l’avait pas dit ? C’est une erreur de sa part... (l’employée de la Caisse d’assurance maladie des professions libérales) une erreur grossière ! C’est incroyable que le RSI vous ait fait miroiter ça. Pour bénéficier de l’exonération dans le cadre de la loi sur les créateurs salariés, il faut que votre CA 2008 soit inférieur à 18062 euros, enfin ça c’était la somme pour 2007, elle sera revue de quelques euros à la hausse en 2008, mais de toute façon ce n’est pas votre cas, d’après ce que vous m’avez dit. D’ailleurs, l’URSSAF devrait vous avoir informée à ce sujet. En tout cas, ce n’est pas à moi de le faire, c’est vraiment parce que vous posez la question que je réponds, parce que ce n’est pas de mon ressort... (l’employé de la Caisse de retraite) mais alors pas du tout de mon ressort, voyez ça avec l’URSSAF... (l’URSSAF à 0,12 euro TTC/min) toutes les lignes de votre correspondant sont occupées. Nous vous prions de bien vouloir renouveler votre appel ultérieurement.

(le secrétariat du Syndicat des traducteurs, en réponse à la question : « Je vais essayer de ne pas m’énerver et de vous expliquer calmement la situation. J’étais en portage salarial en 2007, donc je ne peux pas vous envoyer le bout de papier URSSAF ou salarié classique que vous réclamez sur votre site Internet pour toute adhésion. Mais j’imagine qu’il y a d’autres moyens de vous prouver que je suis traductrice. Par conséquent, quels sont les justificatifs que vous demandez aux personnes dans ma situation ? ») Avez-vous bien envoyé les justificatifs de votre statut ?

(l’employée de l’URSSAF) N’envoyez rien, surtout pas ! Le système est centralisé, ce n’est pas pour que vous alliez vous embêter à poster des documents en double. Vous, vous contactez votre mutuelle, votre assurance, votre expert-comptable ou votre association de gestion agréée et votre syndicat. Et c’est l’URSSAF qui contacte le Trésor Public, l’INSEE, le RSI, la CAMPI et la CIPAV... (l’employée du Régime social des indépendants) seulement quand elle veut. Entre nous, ce serait bien la première fois que l’URSSAF transmettrait des dossiers en temps et en heure. Quand ils vous disent ça, faites oui oui de la tête, mais envoyez-nous tous les doubles vous-même, hein, on n’est jamais trop prudent... (l’expert-comptable) et à la moindre question sur vos notes de frais, vous nous passez un coup de fil. Le taux d’amortissement des ordinateurs ? 36 mois. Enfin pas toujours. Parfois c’est 24, ça dépend, il y a des règles, mais en tous cas, les logiciels, c’est 12 mois, à condition que le prix soit supérieur à 500 euros, sauf si, bien sûr, la loi change comme on nous l’annonce depuis un certain temps, auquel cas le nouveau minimum pourrait être fixé à 1000 euros. Nous vous enverrons une notice d’information si ça se confirme, en attendant, gardez vos tickets de métro, et aussi les notes quand vous achetez un sandwich, même si, bien sûr, vu que vous travaillez chez vous, vous n’aurez pas droit à l’indemnité de déjeuner pris sur le lieu de travail... (l’employé de l’Assurance) qui est aussi votre domicile personnel. Il faut que je voie si ça change quelque chose. Vous savez, parfois, les cotisations augmentent à cause du changement de statut juridique. Les assurances professionnelles ? Non, on ne fait pas. Quel assureur voudrait assurer un traducteur, franchement ? Vous avez demandé à votre syndicat ? Il paraît qu’ils proposent des assurances.

(le secrétariat du Syndicat des traducteurs, en réponse à la question : « Mais enfin, comment puis-je vous envoyer mes justificatifs si vous ne me dites pas quels sont les documents autorisés dans le cas du portage salarial quand ma fiche de paie ne mentionne pas « traductrice » ! Il faut vous le traduire dans quelle langue ? ») Avez-vous bien envoyé les justificatifs de votre statut ?

(le client) Vous avez enfin décidé de vous installer en profession libérale ? Fantastique. Ca va tellement nous simplifier la vie. On a toujours bien aimé travailler avec vous mais le portage, on trouve ça compliqué. Vous verrez, vous avez vraiment bien fait de changer de système. A vous la liberté, à vous la flexibilité ! Bon, c’est pas le tout, on papote, on papote, mais 1700 mots pour demain matin 8h, ce serait possible ?


 

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